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Parmi les titres de bénéficiaires de la loi, certains s’acquièrent sans démarche particulière ou en conséquence d’une invalidité (rente d’accident du travail, AAH, pension d’invalidité…). La RQTH, quant à elle, s’obtient à l’initiative de la personne en situation de handicap.

Faire une demande de RQTH : la marche à suivre

  • Prenez contact avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de votre département. Celle-ci vous informera sur vos droits et démarches.
  • La MDPH vous remet par la suite le formulaire de demande Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Vous pouvez également le télécharger sur le site internet de votre MDPH et la Caisse d’Allocations familiales (CAF).
  • Envoyez le formulaire complété en 2 exemplaires à votre MDPH, auxquels vous joindrez un certificat médical récent établi par votre médecin traitant, une fiche d'état-civil, ainsi que diverses pièces justificatives en fonction de la nature de votre demande. Un avis médical de votre médecin du travail est également conseillé, ce dernier fera aisément le lien entre votre pathologie et votre activité professionnelle.
  • La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), au sein de votre MDPH, délivre sa décision après un délai d’études. Elle peut demander une visite médicale.

> Voir l'annuaire des MDPH

Rappel : c’est au salarié de décider d’informer ou non son employeur. En aucun cas l’employeur peut entamer un processus de licenciement en raison d’une reconnaissance de handicap.

Ils peuvent aussi vous aider dans vos démarches

  • Votre médecin du travail, médecin généraliste et/ou spécialiste
  • L’assistante sociale du Centre communal d’action sociale de votre ville ou de votre service de santé au travail
  • La Direction de votre établissement / Service du personnel / Référent handicap
  • Les Instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, Comité d’hygiène et sécurité et des conditions de travail (CHSCT), etc.
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