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Conseils et aides proposés

Vous êtes employeur et l’un de vos salariés handicapé est déclaré inapte. Au-delà de la procédure juridique d’inaptitude, vous vous demandez quelles actions peuvent être enclenchées pour l’accompagner vers le retour à l’emploi ? Quelles sont les aides proposées ? OETH vous présente des conseils et solutions adaptés à chaque situation.

Les actions conseillées :

  • Dès le premier avis d’inaptitude du médecin du travail, organiser une rencontre avec le salarié, le médecin du travail, le responsable hiérarchique et le référent handicap – si votre établissement en est doté -, pour une analyse commune et précise de la situation.
  • Cet échange permettra de lui indiquer la procédure juridique liée à l’inaptitude et échanger sur les solutions envisageables dans le cadre du maintien dans l’emploi.
  • Si aucun aménagement technique n’est envisageable, effectuer des recherches au niveau du service du salarié. Est-ce possible de le maintenir dans son service en réaménageant les tâches de chacun (solutions organisationnelles)
  • Sinon rechercher, comme le prévoit la procédure, des solutions de reclassement en interne compatibles avec l’état de santé du salarié, si elles existent. Dans le cas contraire, évoquer avec le lui la possibilité de réfléchir à un projet professionnel externe en vue d’une reconversion. 

Plusieurs organismes peuvent vous aider dans vos démarches :

  • Solliciter le service de santé au travail (voir le dossier Services de santé au travail sur le site de l'INRS). Une cellule maintien dans l'emploi constitue un appui supplémentaire pour l'accompagnement du salarié, si elle existe. Elle a pour vocation d’accompagner les salariés dans leur réflexion autour de leur maintien dans l’emploi en tenant compte des aspects médicaux et sociaux.
  • Faire une demande d’indemnité temporaire d’inaptitude en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle auprès de l’Assurance Maladie. Celle-ci permet au salarié de bénéficier d’une aide financière durant le mois suivant la seconde visite d’inaptitude.
  • Si vous avez des questions concernant la procédure et/ou vos obligations, vous pouvez vous rapprocher de vos services juridiques (fédérations ou avocats).

OETH vous accompagne...

> Bénéficier de conseils personnalisés

OETH vous apporte son expertise et savoir-faire dans vos problématiques de maintien dans l’emploi, notamment sur :

  • la gestion du parcours professionnel sur mesure
  • les aménagements de poste
  • la gestion des inaptitudes au poste
  • la création d’une cellule de réflexion autour du maintien dans l’emploi afin d’étudier les indicateurs de suivi à mettre en place et actualiser, les possibilités de maintien, les alertes, etc…
  • les outils et aides financières à mobiliser en fonction de la situation du salarié

Vous souhaitez approfondir une thématique ? Etre accompagné ? Contactez le conseiller de votre région.

> Solliciter les aides OETH

Pour solliciter une aide, un dossier de demande d’aide doit être constitué et adressé à OETH : contactez votre conseiller OETH.

Pour aller plus loin…

Des fiches pratiques traitant de problématiques spécifiques sont à votre disposition. N’hésitez pas à les consulter !

Consulter la publication : Prévention des TMS


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