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Vous êtes médecin du travail et vous vous demandez qelles sont les différences entre OETH et l'Agefiph. Quels établissements relèvent de l’accord OETH ? Explications.

 

OETH informe et conseille uniquement les employeurs. Notre accord ne prévoit pas de renseigner directement le salarié. 

Pourquoi ? OETH n'a pas connaissance de la situation professionnelle du salarié. Seul l'employeur peut nous informer concrètement de la situation. 

Comment faire ? Si un salarié ne peut avoir de réponses précises à ses questions, une rubrique « salarié » lui est dédiée. D’autre part, si le salarié souhaite mobiliser son employeur pour obtenir de l’information et des conseils, il peut contacter OETH en compagnie d’un représentant du personnel, d’un référent Handicap ou bien de vous, son médecin du travail.

Dans ces conditions, toutes les informations seront transmises mais attention aucune action ne pourra être mise en place sans la validation de la direction de l’établissement.

 

Un établissement relevant de l’accord OETH ne peut pas bénéficier du SAMETH.

Pourquoi ?  Le SAMETH est un dispositif financé par l’Agefiph et réservé aux entreprises en lien avec celle-ci. Tous les établissements issus de l’accord OETH sont exclus du service SAMETH.

Comment faire ? Dans un premier temps, OETH vous invite à être vigilant quant à l’appartenance ou non d’un établissement à l’accord OETH. Demandez au salarié à quelle convention collective appartient son établissement/association ?

  • Convention 51 : Il s’agit de la FEHAP => il relève d’OETH
  • Convention 66, portée par le SYNEAS => il relève d’OETH
  • Convention 66 portée par la FEGAPEI => il relève de l’Agefiph
  • Il fait partie de l’association Croix-Rouge française => il relève d'OETH.

Pour plus de précisions, vous pouvez demander au conseiller OETH de votre région la liste départementale des établissements relevant de l'accord.

 

Et ensuite, que lui proposer si le SAMETH ne peut intervenir ?

OETH a son propre réseau de prestataires pour la mise en place de bilans de reconversion ou intervention de spécialistes de la réorganisation du travail. D'ailleurs, vous retrouverez certainement vos interlocuteurs habituels. OETH fait appel à tous les spécialistes du handicap départementaux et les associations porteuses du label SAMETH.

Pour toutes interventions d’un prestataire extérieur à l’établissement, OETH sollicitera la signature et l’engagement de la direction.

 

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