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Pendant l’arrêt maladie, l’assuré salarié d’un établissement couvert par l'accord OETH peut bénéficier d’un dispositif d’OETH. L’initiative de la demande de financement auprès d’OETH revient à l’employeur mais il peut être soutenu par d’autres acteurs en lien avec le salarié comme les Instances représentatives du personnel (IRP) ou encore le référent handicap de l’établissement.

Parmi les dispositifs pouvant être mis en œuvre, figurent :

  • Des actions de bilan
  • Des actions de formation

Conseil : contactez le conseiller OETH de votre région pour envisager le dispositif le plus adapté à la situation de l’assuré.

 

Les aides financières

L'établissement construit en lien avec son conseiller OETH sa demande d'intervention. Celle-ci est ensuite présentée au comité paritaire de l'accord qui se réunit une fois par mois. Au-delà du conseil individualisé apporté par les conseillers voici les principes d'intervention financière, relatives à des mesures spécifiques ou à des champs d'actions :
 

  • La prime OETH : versée au salarié en CDI qui vient de vous faire part pour la première fois de sa reconnaissance en qualité de travailleur handicapé dite RQTH (ou d'un autre titre de bénéficiaire de la loi de 2005). Cette prime est de 500 euros.
     
  • Devenir référent handicap : prise en charge des frais pédagogiques. La prise en charge des frais annexes est limitée à 500 euros. L’aide est à solliciter sur l’espace adhérent après la 3ème journée de formation.
     
  • La sensibilisation :
      - OETH met à votre disposition un kit de sensibilisation au handicap et prend en charge les frais d’envoi vers l'établissement
      - pour le recours à un prestataire : 1500 euros*
     
  • Le champ « accueillir un bénéficiaire » :

    Pour l’embauche d’un salarié reconnu travailleur handicap une aide dédiée à l’accompagnement pourra être mobilisée pour l’accompagnement à sa prise de poste (accompagnement effectué en interne ou le recours à une prestation externe). Cette aide peut également être accordée lorsqu’un salarié reconnu travailleur handicapé souhaite reprendre son poste suite à un arrêt. Cette aide est mobilisable pour tout type de contrat (stage d’une durée supérieure à 40h, CDD, CDI,etc.).

    Lorsque votre demande concerne la mise en place d’un tutorat pour l’accueil d’un stagiaire, le financement pourra être de 300 euros. Une aide particulière sera attribuée à l’établissement dans le cadre de du dispositif OASIS Handicap.
     
  • Le champ « embaucher en l’alternance » :
    Pour toute signature d’un contrat d’alternance, l’aide d’OETH sera de 5000 euros* par an quel que soit le métier envisagé.
    Dans le cadre du dispositif OASIS Handicap, cette aide est de 10 000 euros par an. 
     
  • Le champ « accompagnement sur mesure  » :
    Pour tout besoin de faire intervenir un prestataire pour analyser finement une situation ou pour aider à la décision, OETH prendra en charge la prestation (montant plafonné à 2 500 euros : 500 euros pour l'analyse de la demande, 2 000 euros pour la prestation).
     
  • Le champ « maintenir au poste » :

    OETH prend en charge la compensation du handicap. Pour tout matériel prérequis à la tenue d'un poste, seule la prise en charge du surcoût lié au handicap sera étudiée (pour plus d'informations, contactez votre conseiller).

    Demandes particulières :

    - Interface de communication : financement plafonné à 2 800 euros max/salarié/12 mois sur la base de 56 euros/heure (28 euros/heure si le prestataire est lié juridiquement à l’adhérent).
    Prise en charge des frais annexes du prestataire (transport, repas) sur la base du barème fiscal dans la limite de 25% du financement accordé pour l’objet principal (le montant total accordé ne pouvant pas excéder 2 800 euros).
    Aide limitée à 10 000 euros par établissement sur une période de 12 mois.

    - Prothèses auditives : prix d’achat unitaire plafonné à 1 700 euros par prothèse et prise en charge de 800 euros maximum par prothèse.
     
  • Le champ « former pour anticiper » :
    Pour tout projet de formation individuelle ou collective dans l'objectif d'anticiper une rupture du parcours professionnel, OETH propose une enveloppe de 15 000 euros (dont 50% maximum du montant accordé peut être dédié à la rémunération) selon la nature du projet (pour plus d'informations, contactez votre conseiller). 
     

Voir les conditions générales communes aux dossiers de demande d'intervention.


MPORTANT

Tous les montants indiqués sont en TTC. Chaque demande fait l’objet d’un échange soutenu avec le conseiller OETH et d'une recherche de co-financeur si nécessaire.

Les financements évoqués ci-dessus ne peuvent être accordés qu’après décision du comité paritaire de l’accord.

OETH peut accorder des aides lorsque le salarié concerné par la demande est en cours de reconnaissance (statut travailleur handicapé) pour des montants inférieurs 5 000 euros. Ce financement ne peut être accordé que sous réserve de l’obtention de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).


* ce montant constitue une base de financement qui peut être réévaluée à la hausse en fonction du projet.

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