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Pendant l’arrêt maladie, l’assuré salarié d’un établissement couvert par l'accord OETH peut bénéficier d’un dispositif d’OETH. L’initiative de la demande de financement auprès d’OETH revient à l’employeur mais il peut être soutenu par d’autres acteurs en lien avec le salarié comme les Instances représentatives du personnel (IRP) ou encore le référent handicap de l’établissement.

Parmi les dispositifs pouvant être mis en œuvre, figurent :

  • Des actions de bilan
  • Des actions de formation

Conseil : contactez un conseiller OETH pour envisager le dispositif le plus adapté à la situation de l’assuré.

 

Les aides financières

L'établissement construit en lien avec son conseiller OETH sa demande d'intervention. Celle-ci est ensuite présentée au comité paritaire de l'accord qui se réunit une fois par mois. Au-delà du conseil individualisé apporté par les conseillers voici les principes d'intervention financière, relatives à des mesures spécifiques ou à des champs d'actions :
 

  • La prime OETH au salarié nouvellement reconnu bénéficiaire est de 500 euros.
     
  • Devenir référent handicap : prise en charge des frais pédagogiques. La prise en charge des frais annexes est limitée à 500 euros.
     
  • La sensibilisation :
      - OETH met à votre disposition un kit de sensibilisation au handicap et prend en charge les frais d’envoi vers l'établissement
      - pour le recours à un prestataire : 1500 euros*
     
  • Le champ « accueillir un bénéficiaire » :
    Le projet de l’établissement pourra être financé à hauteur de 300 euros pour la mise en place d’un tutorat.
    Une aide particulière sera attribuée à l’établissement dans le cadre de projets OASIS.
     
  • Le champ « embaucher par l’alternance » :
    Pour toute signature d’un contrat d’alternance, l’aide d’OETH sera de 5000 euros* par an quel que soit le métier envisagé.
    Une aide particulière sera attribuée à l’établissement dans le cadre de projets OASIS.
     
  • Le champ « analyse d’une situation » :
    Pour tout besoin de faire intervenir un prestataire pour analyser finement une situation ou pour aider à la décision, OETH prendra en charge la prestation (montant plafonné à 2 500 euros).
     
  • Le champ « maintenir au poste » :
    OETH prend en charge la compensation du handicap. Pour tout matériel prérequis à la tenue d'un poste, seule la prise en charge du surcoût lié au handicap sera étudiée (pour plus d'informations, contactez un conseiller OETH).
    Demandes particulières :
      - Interface de communication : financement plafonné à 3000 euros max/salarié/12 mois sur la base de 56 euros/heure
    (28h si le prestataire est lié juridiquement à l’adhérent). Prise en charge des frais annexes du prestataire (transport, repas) en supplément sur la base du barème fiscal dans la limite de 25 % du financement accordé pour l’objet  principal. Aide limitée à 15 000 euros par établissement sur une période de 12 mois.
      - Prothèses auditives : prix d’achat unitaire plafonné à 1700 euros par prothèse et prise en charge de 800 euros maximum par prothèse.
     
  • Le champ « former pour anticiper » :
    Pour tout projet de formation individuelle ou collective dans l'objectif d'anticiper une rupture du parcours professionnel, OETH propose une enveloppe moyenne de 10 000 euros selon la nature du projet (pour plus d'informations, contactez un conseiller OETH). OETH est actuellement en cours de discussion pour inscrire UNIFAF et l’assurance maladie dans une convention nationale comme des co-financeurs officiels.
     

Voir les conditions générales communes aux dossiers de demande d'intervention.


Chaque demande fait l’objet d’un échange soutenu avec le conseiller et d'une recherche de co-financeur si nécessaire.
Les financements évoqués ci-dessus ne peuvent être accordés qu’après décision du comité paritaire de l’accord. Tous les montants indiqués sont en TTC.


* ce montant constitue une base de financement qui peut être réévaluée à la hausse en fonction du projet.

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