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Pendant l’arrêt maladie, l’assuré salarié d’un établissement couvert par l'accord OETH peut bénéficier d’un dispositif d’OETH. L’initiative de la demande de financement auprès d’OETH revient à l’employeur mais il peut être soutenu par d’autres acteurs en lien avec le salarié comme les Instances représentatives du personnel (IRP) ou encore le référent handicap de l’établissement.

Parmi les dispositifs pouvant être mis en œuvre, figurent :

  • Des actions de bilan
  • Des actions de formation

Conseil : contactez le conseiller OETH de votre région pour envisager le dispositif le plus adapté à la situation de l’assuré.

 

Répondre à vos attentes, encourager vos projets, nous sommes à vos cotés.

Etre un établissement couvert par l'accord handicap OETH c'est bénéficier d'aides spécifiques au secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif. C'est aussi bénéficier de conseils attentifs et personnalisés de la part de nos quatre conseillères territoriales. C'est en collaboration avec elles que vous construisez votre réponse. Pour cela plusieurs aides sont mises à votre disposition, elles sont le fruit de nombreux échanges et expériences avec vous et s’articulent autour de 4 grands champs :

  • Intégrer : ce champ réunit les aides liées au recrutement d'un nouveau ou d'une nouvelle salariée que ce soit en CDD, en CDI, via l'alternance ou en stage (d'une durée supérieure ou égale à 40 heures). Il concerne les bénéficiaires de la loi de 2005 présents dans les effectifs depuis moins de 6 mois.
  • Maintenir : ce champ englobe toutes les aides liées au maintien en emploi d'un ou une bénéficiaire de la loi de 2005, présent(e) dans les effectifs depuis plus de 6 mois.
  • Reconvertir : ce champ regroupe toutes aides dédiées aux salarié(e)s bénéficiaires de la loi de 2005 en risque d’inaptitude.
  • Structurer : s'engager ou péréniser une démarche de politique handicap, OETH met à votre dispoition plusieurs types d'accompagnement.


Quelque soit votre objectif, vous trouverez dans ces aides les outils pour le réaliser
Quelque soit votre projet nous sommes là pour l'imaginer avec vous

  • La prime OETH :

Afin d'encourager l'insertion et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap, l'OETH verse une prime de 500 euros à tout salarié en CDI qui vient de faire part, pour la première fois, à son employeur de sa reconnaissance de bénéficiaire de la loi de 2005. La prime est portée à 1 000 euros pour les salariés issus d’ESAT/EA, demandeurs d’emploi longue durée (DELD) ou intégrés dans le dispositif d’emploi accompagné.

  • L’aide à la compensation :

OETH prend en charge financièrement la compensation du handicap d’un salarié bénéficiaire de la loi de 2005. L’intervention porte sur toute forme que peut prendre cette compensation : du matériel, une intervention humaine ou autre. Elle s’appuie sur les préconisations du médecin du travail. À noter que le matériel prérequis à la tenue d’un poste n’est pris en charge qu’à hauteur du surcoût lié au handicap. Ainsi, OETH peut intervenir financièrement notamment sur : l’aménagement de véhicule utilisé par le salarié, l’aide au trajet, l’aide humaine, l’interprétariat pendant les réunions ou formations professionnelles, le matériel pour déficient sensoriel (auditif, visuel). Pour toute autre demande d'aménagement, une analyse approfondie sera effectuée et présentée au comité de gestion des interventions d'OETH.

  • La prestation d’accompagnement :

Lorsqu’un accompagnement du salarié bénéficiaire de la loi de 2005 est nécessaire, afin de faciliter son accueil/intégration, ou pour analyser finement une situation, une prestation réalisée par un prestataire externe, ou assuré en interne, peut être prise en charge par OETH. Ainsi, OETH peut intervenir financièrement notamment sur : l’accueil d’un stagiaire, l’accompagnement à la (re)prise de poste (tutorat, sensibilisation des équipes), les études ergonomiques, fonctionnelles et/ou organisationnelles, les bilans de reconversion professionnelle. Un échange avec un conseiller est indispensable en amont de la demande d’intervention pour une prestation d’accompagnement. contactez votre conseiller

  • L’alternance :

Pour toute signature d’un contrat d’alternance (apprentissage ou professionnalisation), OETH apporte une aide plafonnée à 5 000 euros par an une fois les aides de tiers déduites, quel que soit le métier envisagé.
Dans le cadre du dispositif OASIS handicap ainsi que pour les personnes issues d’ESAT/EA, de l’emploi accompagné, ou demandeur d’emploi longue durée, cette aide est de 10 000 euros par an.
Plus d'informations sur OASIS Handicap

  • La formation :

Lorsqu’un salarié bénéficiaire de la loi de 2005 est en situation d’inaptitude et/ou afin d’anticiper une rupture du parcours professionnel, OETH propose une enveloppe de 15 000 euros (dont 10 000 euros maximum du montant accordé peut être dédié à la rémunération) selon la nature du projet. Pour plus d'informations, contactez votre conseiller(ère). 

  • Devenir référent handicap :

OETH prend en charge les frais pédagogiques, ainsi que les frais annexes à hauteur de 500 euros. L’aide financière sur les frais annexes est à solliciter sur l’espace adhérent après la formation.
Plus d'informations sur le référent handicap.

  • La sensibilisation :

OETH met à votre disposition un kit sensibilisation au handicap et prend en charge les frais d’envoi.
OETH vous soutient si vous souhaitez avoir recours à un prestataire : plafond repère de 1 500 euros.

  • Analyse d’une situation de travail de l’animateur prévention :

OETH souhaite favoriser le partage de bonnes pratiques entre ses adhérents.
En 2019, un espace répertoriant les analyses de situation de travail effectuées par les salariés employés dans un établissement de l’accord (animateur prévention, ergonomes) sera mis à disposition par OETH. Il permettra à un acteur de la prévention de bénéficier des pratiques d’autres acteurs de prévention qui réalisent des analyses de situation de travail au sein de leurs structures.
Pour mettre en place et faire vivre ce futur espace d’échange, OETH a décidé de financer les analyses de situation de travail effectuées par ces acteurs internes (animateur prévention, ergonome, acteur/formateur PRAP). Seules les personnes ayant suivi une formation en matière de prévention des risques liés à l’activité physique (du type PRAP) ou bénéficiant d’un diplôme dans ce domaine sont concernés par cette action. Ils pourront alors compléter le modèle d’analyse mis à disposition par OETH, qui servira de support aux échanges
- télécharger le document analyse en pdf
- pour demander la version Powerpoint Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (ou envoyer un mail directement à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

La prise en charge d’OETH est de 250 euros par analyse après étude.
Seul l’employeur peut solliciter la demande de financement depuis son espace adhérent, en sélectionnant le champ d’intervention « Analyse d’une situation de travail de l’animateur prévention ». Le financement accordé en commission devra être réservé à des actions de prévention.

Voir les conditions générales communes aux dossiers de demande d'intervention.


IMPORTANT

Tous les financements d’OETH concernent les bénéficiaires de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, exceptées les mesures liées à la formation Référent Handicap, la sensibilisation au handicap et l’analyse de situation de travail de l’animateur prévention qui s’adressent à un collectif de travail.

Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi tels que listés par l’article L.5212-13 du Code du travail (issu de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005) sont concernés par les aides proposées par OETH, notamment :

  • les titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH, délivrée par la MDPH)
  • les titulaires de la carte mobilité inclusion mention invalidité (anciennement carte d’invalidité, délivrée par la MDPH)
  • les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH, délivrée par la MDPH)
  • les titulaires d’une pension d’invalidité à condition que l’invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain (délivrée par la Sécurité sociale)
  • les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % (prononcée par la Sécurité sociale)
  • les mutilés de guerre et assimilés (ministère de la Défense)

Les usagers d’ESAT et EA dont l’employeur perçoit une aide au poste ne sont pas concernés par les financements.

Tous les montants indiqués sont en TTC. Chaque demande fait l’objet d’un échange soutenu avec le conseiller OETH et d'une recherche de co-financeur si nécessaire.

L’accompagnement et le conseil d’OETH permettent de rechercher des solutions personnalisées, sur-mesure. Les demandes d’intervention sont étudiées au cas par cas.

Les financements mentionnés ci-dessus ne peuvent être accordés qu’après décision du comité de gestion des interventions. Ils constituent des plafonds repère et peuvent être réévalués en fonction du projet.

Pour être recevable, chaque demande de financement doit être examinée par le Comité de Gestion des Interventions avant le démarrage de l’action excepté pour les dossiers de formations professionnelles dont les délais de transmission du dossier sont assouplis (2 mois).

Dans des cas exceptionnels, les financements peuvent concerner des aménagements déjà réalisés si ceux-ci l’ont été du fait d’un caractère urgent démontrable et justifiable. Dans ce cas, la demande doit être réalisée dans les 3 mois suivant l’engagement d’acquisition.

Le montant est versé selon les frais réellement engagés (factures), en cohérence avec les devis fournis lors de la demande de financement.

Pour les formations, le paiement sera effectué à échéance, ou tous les 12 mois en cas de formation sur plusieurs années.

Hors formation, les financements sont valables sur une période de 12 mois. En cas de besoin supérieur à 12 mois, l’établissement renouvellera sa demande.

Tout dossier d’un montant inférieur à 50 euros ne sera pas traité.

OETH se réserve la possibilité de donner un accord de financement d’aides pour des salariés dont la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est en cours (sur production du récépissé du dossier de demande par la MDPH). Toutefois, le versement définitif de l’aide accordée est conditionné à l’attribution du statut de bénéficiaires de la loi de 2005.


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