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OETH met à votre dispoition quelques informations sur la mise en œuvre d’actions de prévention du handicap liés aux troubles musculo-squelettiques (TMS) et aux risques psychosociaux (RPS).
 

La prévention des TMS et le maintien dans l’emploi.



La démarche de prévention

Les 9 principes de prévention

Toute démarche structurée de prévention des TMS doit, pour être efficace, reposer sur les 9 principes généraux de prévention inscrits dans le Code du travail (article L. 4121-2) :

1/ Éviter les risques

2/ Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités afin de déterminer les actions à mener. C’est le but du Document Unique.

3/ Combattre les risques à la source et ne pas agir uniquement sur une limitation des conséquences

4/ Adapter le travail à l’homme

5/ Tenir compte de l’évolution de la technique (assurer une veille)

6/ Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou par ce qui l’est moins

7/ Planifier la prévention et intégrer dans un ensemble cohérent la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’environnement.

8/ Prendre des mesures de protection collective

9/ Donner les instructions appropriées aux travailleurs (consignes, formations)

Les 9 principes de prévention permettent de guider la démarche et de prioriser les actions envisagées. La prévention est nécessairement une action collective, portée par l’établissement, où chacun a un rôle à jouer pour favoriser la mise en œuvre de démarches de prévention efficaces.

> Pour en savoir plus, site de l’INRS : www.inrs.fr/accueil/demarche.html


Evaluation des politiques de prévention

L'ARACT Ile-de-France en partenariat avec l'ARS a réalisé une étude des politiques de prévention en place dans 18 établissements de soins.

Les sujets qui sont le mieux cotés sont ceux que l’on peut considérer comme aujourd’hui intégrés dans le fonctionnement des établissements car mis en œuvre depuis longtemps. Ils bénéficient de moyens dédiés et impliquent souvent les personnels: les vérifications périodiques et la maintenance des équipements l’attitude de l’entreprise vis-à-vis des sous-traitants, la prévention des situations d’urgence, la santé au travail, la réalisation et la mise à jour du document unique, le programme de formation, le fonctionnement du CHSCT.

Les six thèmes suivants, sur lesquels les établissements doivent encore progresser pour améliorer leur prise en compte des sujets de prévention, relèvent de pratiques de management et de structuration des volontés existantes. Ce sont toutes des pratiques managériales qui ne s’appliquent pas uniquement aux questions de santé et de sécurité au travail et pour lesquelles nous avons observé des capacités à faire dans les établissements puisqu’elles se pratiquent déjà très bien sur d’autres politiques, comme la qualité des soins par exemple :

  • l’analyse des accidents et des maladies professionnelles
  • la réalisation et la mise à jour du plan d’action
  • le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail)
  • l’engagement et l’exemplarité de l’encadrement
  • la communication
  • la politique

†> Plus d'informations sur le site de l'ARACT Ile-de-France.


Pour aller plus loin :

Vos appuis pour la mise en œuvre d’actions de prévention :

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