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Conseils et aides proposés

Vous êtes employeur et l’un de vos salariés a été déclaré inapte à son poste de travail. Au-delà de la procédure juridique d’inaptitude, vous vous demandez quelles actions enclencher pour l’accompagner et le maintenir dans l’emploi ? Les aides proposées ? OETH vous présente des conseils et solutions adaptés à chaque situation.

Les actions conseillées :

  • Dès le premier avis d’inaptitude du médecin du travail, organiser une rencontre avec le salarié, le médecin du travail, le responsable hiérarchique et le référent handicap – si votre établissement en est doté -, pour une analyse commune et précise de la situation.
  • Profitez de ce moment pour échanger avec le salarié sur son ressenti de la situation (Par exemple : A-t-il réfléchi à la suite de son parcours professionnel ? A-t-il besoin d’un accompagnement ? De quel ordre ?)
  • Cet échange permettra également de lui indiquer la procédure juridique liée à l’inaptitude et échanger sur les solutions envisageables dans le cadre du maintien dans l’emploi.
  • Si aucun aménagement technique n’est envisageable, effectuer des recherches au sein du collectif dont fait partie le salarié. Est-ce possible de le maintenir dans son service en réaménageant les tâches de chacun (solutions organisationnelles)
  • Sinon rechercher, comme le prévoit la procédure, des solutions de reclassement en interne compatibles avec l’état de santé du salarié, si elles existent. Dans le cas contraire, évoquer avec le lui la possibilité de réfléchir à un projet professionnel externe en vue d’une reconversion. 
  • Puisqu’il y a une inaptitude, c’est qu’une déficience ou une pathologie impacte son activité de travail. Ce sont des facteurs suffisamment importants et proches de la définition du travailleur handicapé donnée par la loi de 2005. Vous pouvez donc commencer à enclencher une conversation sur la reconnaissance du handicap avec votre salarié. Le médecin du travail tiendra également le même discours. Vous pouvez d’ailleurs aborder ce sujet avec le médecin du travail et les instances représentatives du personnel lorsqu’elles sont sensibilisées au sujet.
  • Si le salarié a saisi l’intérêt de se faire reconnaitre travailleur handicapé, vous pouvez  l’accompagner. Sur le site de la MDPH de votre département, imprimer le document de la demande de RQTH. Transmettez-lui et aidez-le à le remplir si besoin (télécharger leformulaire unique n°13788*01 et la notice explicative). Le salarié peut s'orienter également vers le médecin du travail, l'assistance sociale (SST ou Carsat), les IRP ou le référent handicap pour l'accompagner dans cette démarche.
  • Pour gagner du temps dans l’obtention de la RQTH du salarié, contactez votre référent handicap ou votre interlocuteur au sein de la MDPH et demandez la procédure simplifiée et urgente (attention le salarié doit uniquement demander la RQTH). Le délai pour la procédure simplifiée et urgente varie d'une région à l'autre, en générale entre 3 semaines et 3 mois au lieu de 6 mois voire plus.

Rappel : certains dispositifs OETH sont mobilisables uniquement si le salarié est toujours dans vos effectifs. Intervenir le plus tôt possible est un réel enjeu.

Plusieurs organismes peuvent vous aider dans vos démarches :

  • Solliciter le service de santé au travail (voir le dossier Services de santé au travail sur le site de l'INRS). Une cellule maintien dans l'emploi constitue un appui supplémentaire pour l'accompagnement du salarié, si elle existe. Destiné aux salariés qui rencontrent des difficultés à leur poste menaçant à plus ou moins long terme le maintien de leur aptitude, il s’agit d’un accompagnement individualisé mené en collaboration avec le médecin du travail et un chargé de maintien dans l’emploi de son équipe, destiné à rechercher des solutions adaptées à la problématique de santé (aménagement de poste, reclassement, etc.).
  • Faire une demande d’indemnité temporaire d’inaptitude en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle auprès de l’Assurance Maladie. Celle-ci permet au salarié de bénéficier d’une aide financière durant le mois suivant la seconde visite d’inaptitude.
  • Si vous avez des questions concernant la procédure et/ou vos obligations, vous pouvez vous rapprocher de vos services juridiques (fédérations ou avocats).
  • Le salarié peut bénéficier de l’accompagnement du service social de votre CARSAT dont la cellule Prévention de la désinsertion professionnelle de la CPAM de votre région. Ce service est chargé de détecter et de prendre en charge le plus tôt possible les salariés en arrêt de travail qui risquent de ne pas reprendre leur emploi du fait d’un problème de santé (maladie, AT, handicap, invalidité, etc.). L’objectif est de leur assurer un retour à l’emploi dans les meilleures conditions possibles soit dans leur entreprise à leur poste de travail ou à un autre poste, soit par une réorientation professionnelle dans un autre secteur d’activité

Rappel : les dispositifs OETH sont mobilisables uniquement si le salarié est toujours dans vos effectifs.

 

OETH vous accompagne…

Si le salarié a fait une demande de RQTH :

> Bénéficier de conseils personnalisés

OETH vous apporte son expertise et savoir-faire dans vos problématiques de maintien dans l’emploi, notamment sur :

  • la gestion du parcours professionnel sur mesure
  • les aménagements de poste
  • la gestion des inaptitudes au poste
  • la création d’une cellule de maintien dans l’emploi afin d’étudier toutes les possibilités de maintien dans l’emploi
  • les outils et aides financières à mobiliser en fonction de la situation du salarié

Vous souhaitez approfondir une thématique ? Etre accompagné ? Contactez le conseiller OETH de votre région.

> Solliciter les aides OETH

Pour solliciter une aide, un dossier de demande d’aide doit être constitué et adressé à OETH : contactez votre conseiller OETH.

 

Pour aller plus loin…

Des fiches pratiques associées à cette situation sont à votre disposition. N’hésitez pas à les consulter !

Consulter la publication : Prévention des TMS


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