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L’Agefiph vous a adressé un courrier relatif à la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés 2016. En tant qu’adhérent à la FEHAP, à Nexem ou à la Croix-Rouge française, vous relevez de l’accord de branche OETH et non de l’Agefiph. Vous trouverez ci-dessous la marche à suivre pour remplir votre DOETH avant le 1er mars 2018.

Vous optez pour :

LA TÉLÉ-DÉCLARATION (recommandée) : https://www.teledoeth.travail.gouv.fr/teledoeth/

  • Saisissez votre nom d’utilisateur et mot de passe Télé-DOETH indiqués sur le formulaire DOETH 2015 (Cerfa 11391*20) que l’Agefiph vous a envoyé puis complétez votre déclaration.
  • Envoyez à OETH :
    - la photocopie de la synthèse de la DOETH (en indiquant votre identifiant OETH) ;
    - la liste nominative des bénéficiaires ;
    - votre règlement.


LA DÉCLARATION PAPIER

  • Complétez votre déclaration
  • Envoyez l'original du formulaire à l'Agefiph
  • Envoyez à OETH :
    - la photocopie de la DOETH (Cerfa 11391*20) en indiquant votre identifiant OETH ;
    - la liste nominative des bénéficiaires ;
    - votre règlement.

Une notice explicative relative aux établissements couverts par l'accord OETH est à votre disposition.

Si votre établissement a choisi la péréquation : merci de nous adresser la liste des établissements relevant de la péréquation (nom, adresse et n° de SIRET, en précisant s’ils sont adhérents FEHAP, NEXEM, CRF ou non).

Vous avez jusqu’au 1er mars 2018 inclus pour envoyer les documents précités ainsi que votre règlement à : OETH - 47, rue Eugène Oudiné 75013 Paris.

REGLEMENT DE LA CONTRIBUTION

Si votre établissement est redevable de la contribution, merci d’adresser votre règlement :

  • Par virement : IBAN : FR76 1020 7004 2620 2111 6572 325 / BIC : CCBPFRPPMTG (à la rubrique « Motif de paiement », indiquez votre SIRET ou identifiant OETH en début de champ).
  • Par chèque : à l’ordre de l’association OETH (mentionnez votre SIRET ou identifiant OETH au dos du chèque).

 


Pour plus d’informations, vous pouvez :

- consulter la FAQ DOETH 2017 ;
- contacter votre interlocuteur régional (voir l'annuaire disponible sur le site www.service-public.fr, rubrique Où s'informer ?)
- vous rendre sur le site internet de l'Agefiph
- contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 (numéro vert : appel et service gratuits depuis un fixe ou un mobile) de 9h à 18h.


 

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