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2020 est l’année de mise en œuvre de la réforme de la DOETH.
OETH vous accompagne pas à pas pour vous familiariser à ces évolutions.

La loi du 5 septembre 2018 pour la Liberté de choisir son avenir professionnel simplifie la déclaration des entreprises dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.  

Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise privée, quel que soit son effectif (même une entreprise de moins de 20 salariés), doit déclarer le nombre de travailleurs handicapés qu'elle emploie. Cette déclaration s’effectue mensuellement, par voie dématérialisée, via la déclaration sociale nominative (DSN). 

La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de 2020 sera effectuée dans la DSN de mai 2021. 

Le recouvrement de la contribution sera toujours assuré par l'association OETH, du 5 au 15 juin 2021 exceptionnellement pour cette 1ère année, puis du 5 au 15 mars pour les années suivantes.

 

Les grandes étapes pour préparer sa déclaration en 2021 

 

 


Pour aller plus loin

>> Consulter notre dossier spécial DOETH 2020 en cliquant ici

 

 

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