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Depuis la Loi Travail et les ordonnances Macron, le régime juridique de l'inaptitude (professionnelle ou non professionnelle) continue de se préciser. Les termes du licenciement pour inaptitude sont désormais modifiés. Voici un petit récapitulatif des nouveautés.

Définition de l’inaptitude au travail

L’inaptitude n’est pas définie par le code du travail. L’aptitude est généralement entendue comme « la capacité d’un salarié à occuper un poste précis ». L’inaptitude au travail se définit donc par comparaison en une incapacité physique ou mentale pour un salarié à exercer tout ou partie de ses fonctions.

L’inaptitude peut être d’origine professionnelle (résulte d’une maladie ou d’un accident professionnel) ou non, temporaire, définitive, partielle ou totale.

La constatation de l’inaptitude par le médecin du travail

L’inaptitude physique d’un salarié à son poste de travail doit toujours être constatée par le médecin du travail qui est seul habilité à se prononcer. Cette constatation peut être faite à différentes occasions :

  • Lors de la visite d’embauche ou d’aptitude périodique ;
  • Lors de la visite médicale de reprise obligatoire après un congé maternité, une absence en raison d’une maladie professionnelle ou une absence ayant duré au minimum 30 jours pour raison d’accident du travail ou maladie ou accident non professionnel ;
  • Lors de la visite d’information et de prévention à la seule condition que la visite soit effectuée par le médecin du travail lui-même.

Schéma du processus d’inaptitude :

L’importance de la visite de pré-reprise

Lors de la visite médicale de pré-reprise, aucun avis d’aptitude ou d’inaptitude n’est délivré. Tout arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois peut donner lieu à une visite de pré-reprise.
Si la reprise au poste de travail risque d’être difficile, le salarié a tout intérêt à demander le plus tôt possible une visite de pré-reprise au médecin du travail. Celui-ci se rapprochera de l’entreprise afin d’étudier avec elle les solutions de maintien dans l’emploi.

Qui peut la demander ?

  • le salarié
  • le médecin traitant
  • le médecin conseil de l’Assurance Maladie

Au cours de l'examen de pré-reprise, le médecin du travail peut recommander :

  • des aménagements et adaptations du poste de travail ;
  • des préconisations de reclassement ;
  • des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle.

Sauf si le salarié s’y oppose, le médecin du travail informe l'employeur de ses recommandations pour que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l'emploi du travailleur.

Reclassement et licenciement

Depuis la loi Travail et les ordonnances Macron, il n’est plus nécessaire à l’employeur de rechercher un reclassement au sein de l’entreprise quand l’avis du médecin du travail précise (article L 1226-2-1 et L 1226-12 du Code du Travail) :

  • que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ;
  • ou que l’état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

Si l’une de ces raisons n’est pas mentionnée sur l’avis d’inaptitude du médecin du travail, le reclassement est possible mais, fait nouveau, le reclassement est limité au territoire national.
 

Maintien dans l'emploi, gestion des inaptitudes. Retrouvez notre fiche explicative en cliquant ici

 

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