Alors que l’accord OETH vient d’être renouvelé pour cinq ans, le fonctionnement de l’association gestionnaire devient paritaire. Entretien avec Jacques Moscovitch, représentant FNAS-FO au comité paritaire de l’accord et nouveau président d’OETH.
Pouvez-vous vous présenter en quelques lignes aux établissements ?
Je m’appelle Jacques MOSCOVITCH. Je suis éducateur spécialisé de formation. J’ai exercé durant près de trente ans au sein de foyers d’hébergement pour adultes handicapés. J’ai intégré le comité paritaire de l’accord en 2006 comme représentant de la Fédération nationale de l’Action sociale Force ouvrière (FNAS-FO), dont je suis, par ailleurs, le trésorier général.
Nouveau site Internet, nouvelle offre de services, une gestion paritaire… Peut-on dire qu’OETH opère un changement dans sa manière de gérer l’accord ?
L’année 2016 est effectivement une année de changements. Le nouvel accord, agréé pour les cinq années à venir, met principalement l’accent sur la mise en place, dans les établissements, de véritables politiques d’emploi des salariés reconnus travailleurs handicapés. C’est l’objet du développement et de la formation des référents handicap que propose OETH.
Parmi les facteurs de changement, on peut également évoquer le taux d’emploi sur le périmètre de l’accord, qui atteint aujourd’hui les 5,53 % (l’obligation légale étant fixée à 6 %) et qui a pour conséquence une baisse importante du niveau de la collecte. Enfin, le mode de gestion de l’association OETH change lui aussi, pour se réaliser dans une configuration totalement paritaire. Le bureau d’OETH est désormais composé de trois représentants des organisations professionnelles d’employeurs et de trois représentants des organisations syndicales de salariés. Nous devrons, par ailleurs, redéfinir les fonctions qui incombent aux membres du comité paritaire ainsi qu’à ceux du nouveau conseil d’administration.
Qu’implique le paritarisme pour les établissements ?
De toute évidence, l’implication des salariés, à commencer par celle de leurs représentants. En effet, les membres des CHSCT et, plus généralement, les représentants du personnel doivent être parties prenantes des politiques mises en place au sein des établissements, dans le cadre de l’emploi des salariés handicapés. La mise en place d’un référent handicap participe également à cette démarche.
Le comité paritaire souhaite ouvrir l’accord à d’autres fédérations ou syndicats d’employeurs du secteur de l’économie sociale et solidaire à but non lucratif. Pourquoi ?
Depuis sa création à l’initiative de la FEHAP en 1991, l’accord a ensuite été rejoint par le SNASEA et plus récemment par le SOP, aujourd’hui Syneas, ainsi que par la Croix-Rouge française. D’autres fédérations, membres de l’UNIFED et, plus largement, de l’UDES seraient susceptibles d’en faire de même. Notre tâche consiste à faire prendre conscience à ces dernières, de l’intérêt d’adhérer à un accord spécifique qui soit profitable au plus grand nombre de salariés relevant de notre secteur d’activité.
Retrouvez la liste des membres du comité paritaire, du conseil d’administration et des membres du bureau sur le site d’OETH, rubrique « À propos d’OETH », ou en cliquant ici.