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L’arrêté d’agrément de l’accord OETH 2016-2020 a été signé le 4 décembre 2015 par le Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).
Cet agrément intervient suite à la première signature de l'accord faite par les organisations patronales et syndicales.
L’accord OETH 2016-2020 qui prendra effet à partir du 1er janvier 2016 s’articule autour de 4 plans principaux :
- l’embauche ;
- l’insertion et la professionnalisation ;
- le maintien dans l’emploi ;
- les relations avec le secteur adapté et protégé.
D’autres axes sont développés parallèlement à ces plans comme la prévention du handicap et les référents handicaps.
Le conseil et l’accompagnement au cœur des dispositifs
La Croix-Rouge française, la FEHAP, le Syneas et les organisations syndicales de salariés marquent leur volonté d’amplifier les effets de l’accord en facilitant l’intervention des entreprises à deux niveaux :
- la prise en compte de l’emploi des personnes handicapées comme un élément structurel, quotidien et partagé par tous les acteurs de l’entreprise ;
- la prise en compte des situations individuelles, en particulier sous les aspects de l’anticipation des situations à risque.
Par cette signature, l’accord OETH réaffirme également son désir d’apporter aux entreprises un conseil et un accompagnement individualisés afin de faciliter la mise en œuvre des politiques d’emploi et ainsi :
- intégrer l’emploi des personnes handicapées dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- sécuriser les parcours professionnels en anticipant les situations à risque et en évitant les licenciements pour inaptitude ;
- favoriser des secondes parties de carrières concertées avec les salariés ;
- œuvrer pour une insertion durable ;
- réduire le nombre d’entreprises qui n’emploient pas de personnes handicapées salariées.
Poursuivre la hausse du taux d’emploi
Les organisations signataires poursuivent l’objectif d’atteindre au minimum le taux de 6 % et de le maintenir. Ce dernier a suivi depuis 2006 une évolution constante, passant de 4,42 % à 5,34 % en 2014.
Enfin, ce renouvellement marque le souhait d’ouverture de l’accord OETH à d’autres fédérations ou syndicats d’employeurs du champ de l’économie sociale et solidaire à but non lucratif.
Consulter l'accord OETH 2016-2020
Les signataires de l'accord
Cette première édition avaient pour objectif de récompenser les actions mises en place par les référents handicap dans le cadre de leur politique handicap, qu’elles soient déjà mises en place ou en cours de réalisation. Elle a donc récompensé 4 lauréats qui agissent pour insérer et maintenir en emploi les salariés en situation de handicap mais aussi sensibiliser leurs collègues au handicap.
TROPHEE de l’insertion
Karine Canayer pour l’établissement « Le hameau des horizons » à Clapiers(34) de l’association ADAGES pour avoir choisi d'insérer 3 personnes en situation de handicap par la voie de l’alternance, notamment via le projet OASIS.
TROPHEE du maintien dans l'emploi
Nadine Filliung pour l’établissement « La Résidence Saint Charles » à Bayon (54) de l’association Maison Saint Charles pour l'ensemble de sa politique de maitien dans l'emploi et notamment la mise en place d'une commission santé.
TROPHEE de la sensibilisation au handicap
Anne DUCHE, Marina RISO et Sophie MOULIN pour l’association APAJH Isère (38) pour leur action visant à sensibiliser 300 salariés sur l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques d'inaptitude.
TROPHEE du jury
Claire BOULOC pour le groupement PALAIOS et particulièrement l’association jean XXIII à RODEZ (12) pour sa mise en place d'une véritable politique de santé et de qualité de vie au travail « le handicap fait partie intégrante de notre vie au travail, c’est désormais inscrit dans l’ADN du groupement ».
Le jury était composé de : Madame Janine Cayet, présidente de l’association OETH et membre du Conseil Economique Social et Environnemental - Pierre-marie Lasbleis, directeur du développement et des partenariats à UNIFAF - Isabelle Prieto, responsable de la mission handicap du Groupe La Poste - Emmanuelle Paradis, chef de projet Prévention et Santé au travail à Chorum Cides - Patrice Chrétien, ingénieur conseil de la Cramif et d'Emmanuel Péret, directeur de Etre Handicap Information.
Comment favoriser l’emploi des personnes handicapées dans l’emploi privé sans discriminer ? Pour répondre à cette question, le Défenseur des droits a publié un dépliant d’information à destination des personnes handicapées et des employeurs.
Lire la suite : L'emploi des personnes handicapées sans discrimination
Le Médecin du travail est le partenaire privilégié de tout employeur et de tout salarié quand il s’agit de la santé au travail. Il est sollicité lors de l’embauche, et périodiquement il rencontre chacun des salariés.
Lire la suite : Le médecin du travail : un partenaire privilégié
Le maintien dans l’emploi est l’une des principales préoccupations des établissements du secteur. C’est pourquoi, depuis le 1er janvier 2013, OETH a élargi son offre de service dans l’objectif de compléter les dispositifs existants. Le Comité Paritaire de l’Accord propose donc aux établissements des mesures adaptées visant à couvrir l’ensemble des situations rencontrées avec pour priorité la qualification des travailleurs handicapés et l’anticipation des inaptitudes.
Lire la suite : OETH : couvrir l'ensemble des situations rencontrées