L'association OETH (objectif emploi des travailleurs handicapés) porte l'accord handicap du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif.
Agrée depuis 1991 par le Ministère du travail, l’accord OETH est le premier accord relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif. Signé par la Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO, il couvre aujourd'hui plus de 17 900 établissements et services et 600 000 salariés.
La loi du 10 juillet 1987, renforcée par celle de 2005, a fait de l’intégration professionnelle et sociale des travailleurs handicapés une obligation nationale. Cette obligation impose à tout employeur comptant au moins 20 salariés d’employer des personnes handicapées dans la proportion de 6% de l’effectif total de ses salariés.
En signant l’accord OETH, la Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et les organisations syndicales ont décidé de mutualiser leurs ressources afin de développer et de conduire une politique active en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif. Un moyen pour la branche d’affirmer son attachement à l’application du principe d’égalité des chances, que ce soit en matière d’accès à l’emploi, de formation professionnelle ou de maintien dans l’emploi.
L’association OETH au service de la gestion des ressources humaines
Afin de mettre en œuvre les actions définies par l’accord et des décisions prises par le CGI, une association de loi 1901 a été créée : l’association OETH, composée de 17 collaborateurs.
Ses missions :
- Assurer la collecte de la contribution versée par les 16 500 établissements qui font partie de l’accord (liée à l’obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés).
- Conseiller et financer auprès de ces mêmes établissements des actions visant notamment à favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés grâce aux fonds collectés.
La présidente d'OETH est Madame Florence Maury
L'accord OETH pour la période 2023-2025
Le mercredi 7 décembre 2022 les organisations représentatives sur le périmètre OETH : la confédération Axess (composée de la Fehap et de Nexem) pour les employeurs, la CFDT, la CGT, FO Action sociale, FO Santé privée et SUD Santé sociaux, ont renouvelé pour la période 2023-2025 l'accord handicap agréé du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.
Consultez les textes de l'accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dit "Accord OETH"
Accord OETH 2023-2025
Accord OETH 2020-2022
Accord OETH 2016-2020
- Le texte de l'accord dans son intégralité
Les textes avec signatures
- Le texte de l'accord
- L'avenant n°1
- L'avenant n° 2
Accord OETH 2011-2015
- Le texte de l'accord dans son intégralité
Accord OETH 2006-2010
- Le texte de l'accord dans son intégralité