La présente charte d’informations relative à la collecte et au traitement des données personnelles (ci-après désigné « Charte ») a pour objectif de renseigner les Internautes du traitement de leurs données dans le cadre de l’utilisation d’un service en ligne (site internet de l’association OETH, réseaux sociaux, etc.)
Le traitement des données personnelles est mis en œuvre conformément à la réglementation applicable et, en particulier au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour toute question ou demande relative au traitement des données personnelles, vous pouvez adresser un email à notre Délégué à la protection des données (« DPO ») à l’adresse électronique suivante : dpo@oeth.org.
Le responsable du traitement des données personnelles est l’association OETH Vous pouvez accéder aux informations relatives à l’association OETH dans la partie « Mentions légales » du site internet.
Les personnes concernées par un traitement de données personnelles sont celles définies ci-après :
• Internaute : toute personne physique consultant le présent site internet (ci-après désigné « Site ») ;
• Partenaire : toute personne physique ou morale ayant conclu avec l’association OETH un contrat de partenariat ;
• Personnel : ensemble des personnes physiques salariées ou non de l’association OETH ;
• Prestataire : toute personne physique ou morale ayant conclu avec l’association OETH un contrat de prestations de services ;
Sauf exigence contraire résultant du contexte, les définitions des personnes concernées ci-dessus déclinées au singulier incluent le pluriel.
A l'occasion de l'utilisation du site www.oeth.org, les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :
• L’adresse Internet (URL) des liens par l'intermédiaire desquels l'Internaute a accédé au site www.oeth.org ;
• Le fournisseur d'accès de l'Internaute ;
• L’adresse de protocole Internet (IP) de l'Internaute.
Les données personnelles des Personnes concernées ne sont à aucun moment vendues, commercialisées ou louées par l’association OETH à des tiers, et ne sont pas traitées ultérieurement au-delà des durées de traitement prédéterminées.
Les informations recueillies à propos des Personnes concernées font notamment l’objet d’un traitement informatique destiné aux opérations de prospection pour des services analogues. Toute Personne concernée peut s’opposer à tout moment et sans motif à toute future sollicitation envoyée par l’association OETH en adressant un email au Délégué à la protection des données à l’adresse électronique mentionnée en page 1 ci-avant.
Les traitements sur les données à caractère personnel collectées ont pour finalité :
- L’envoi d’informations (abonnement à une newsletter, invitation à des évènements) ;
- Aux fins de sécurité et de continuité d’activité
Les bases juridiques de traitement mis en œuvre sont :
- L’intérêt légitime de l’association OETH (sécurité du site web, adaptation à la navigation de l’Internaute sur le Site)
- Le consentement de la Personne concernée (envoi d’informations)
Les données personnelles ainsi que les informations transmises sont destinées au Personnel de OETH.
Les données sont susceptibles d’être transférées auprès des Partenaires ou des Prestataires de OETH, et plus généralement auprès de sous-traitants pour les services que l’association OETH propose.
L’association OETH met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer la protection et la confidentialité des données transférées, et veille notamment à ce que les Partenaires et/ou Prestataires situés hors de l’Union européenne assurent un niveau de protection des données et des droits des Personnes concernées (et notamment leurs vie privée) dans des conditions équivalentes à celles garanties au sein de l’Union Européenne par le RGPD le cas échéant.
À défaut, l’association OETH demande à ses Partenaires / Prestataires de traiter les données personnelles exclusivement dans le territoire d’un État membre de l’Union Européenne, sauf autorisation expresse de OETH et garantie spéciale prise par le Partenaire / Prestataire.
L’association OETH met en œuvre des mesures appropriées afin de garantir un niveau de protection adapté au risque en matière de confidentialité, d’intégrité, de disponibilité et de résilience des systèmes et, notamment, afin d’empêcher que les données à caractère personnel ne soient faussées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Les données personnelles des Personnes concernées et toutes les informations communiquées par celles-ci sont réservées à un usage interne et sont conservées dans des conditions propres à en assurer leur sécurité et leur confidentialité selon les différentes finalités de traitement.
OETH procède à un contrôle régulier des procédures internes ainsi que des mesures techniques et organisationnelles afin de s’assurer que le traitement relevant de sa responsabilité est réalisé conformément aux exigences de la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel et de la protection des droits des Personnes concernées.
Conformément à la règlementation en vigueur, toute Personne concernée peut demander à l’OETH, par l’intermédiaire de son Délégué à la protection des données (DPD) dont les coordonnées sont ci-dessous, l’exercice :
• d’un droit d’accès : droit de demander à l’association OETH si elle détient des données la concernant, et demander une communication pour en vérifier le contenu (https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dacces-connaitre-les-donnees-quun-organisme-detient-sur-vous) ;
• d’un droit à la rectification : cela implique la rectification des informations inexactes ou incomplètes concernant une Personne concernée. Il permet d’éviter qu’un organisme n’utilise ou ne diffuse des informations erronées sur cette Personne concernée (https://www.cnil.fr/fr/le-droit-de-rectification-corriger-vos-informations);
• du droit à l’effacement (si applicable) : droit de demander à OETH l'effacement de données à caractère personnel concernant les Personnes concernées (https://www.cnil.fr/fr/le-droit-leffacement-supprimer-vos-donnees-en-ligne);
• d’une limitation du traitement des données personnelles (si applicable) : droit de demander à OETH de geler temporairement l’utilisation de certaines données (https://www.cnil.fr/fr/le-droit-la-limitation-du-traitement-geler-lutilisation-de-vos-donnees) ;
• du droit à la portabilité de ses données personnelles (si applicable) : possibilité de récupérer une partie de leurs données dans un format ouvert et lisible par machine (https://www.cnil.fr/fr/le-droit-la-portabilite-en-questions) ;
• du droit de s’opposer au traitement des données (si applicable) : possibilité pour toute Personne concernée de s’opposer à tout moment à ce que l’association OETH utilise certaines de ses données pour un objectif précis. Cela concerne notamment le droit de s’opposer à toute prospection commerciale ou à être contacté par l’association OETH , par email ou par SMS/MMS, pour d’autres formations ou services analogues (https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dopposition-refuser-lutilisation-de-vos-donnees) ;
Toute Personne concernée dispose également d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage (https://www.cnil.fr/fr/profilage-et-decision-entierement-automatisee).
Toute Personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) pour toute difficulté liée au traitement de ses données : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Pour toute demande concernant les données personnelles, veuillez adresser un email au Délégué à la protection des données à l’adresse électronique « dpo@oeth.org »
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