Handicap au travail
Handicap, handicap au travail : de quoi parle-t-on ?
Quand parle-t-on de handicap au travail ?
On parle de handicap au travail lorsqu’un salarié, en raison de problèmes de santé, rencontre des difficultés pour accomplir l'ensemble des tâches qui lui sont confiées dans le cadre de sa mission professionnelle.
Les travailleurs handicapés sont définis au sens légal par l’article L. 5213-1 du Code du travail : « Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »
2,9 millions
de personnes en France bénéficient d’une reconnaissance administrative du handicap.
80 %
des handicaps sont invisibles.
85%
des handicaps surviennent au cours de la vie.
50 000
bénéficiaires de l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés sont en activité dans le secteur SSMS associatif.
Les différents types de handicaps
Le handicap recouvre une grande diversité de situations, dont les conséquences sur l’emploi sont variables.
Handicaps moteurs : Troubles musculo-squelettiques, obésité, paralysie, arthrose, etc.
Maladies invalidantes : Diabète, endométriose, cancers, etc.
Handicaps cognitifs : Bégaiement, dyslexie, syndrome Gilles de La Tourette
Handicaps mentaux : Trisomie 21, etc.
Handicaps sensoriels (visuels ou auditifs) : Malvoyance, cécité... ; acouphènes, surdité (légère, moyenne ou profonde).
Handicaps psychiques : Dépression, troubles obsessionnels compulsifs, bipolarité, etc.
L’obligation d’emploi et ses bénéficiaires
Un minimum de 6 % de salariés BOETH dans les entreprises
Pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap, la loi du 10 juillet 1987, dite Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, impose aux entreprises de 20 salariés et plus un minimum de 6 % de salariés bénéficiaires de l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans leur effectif total.
Les différents titres de bénéficiaire et les modalités de délivrance
Il existe 7 titres de BOETH, délivrés par 3 organismes.
La Maison départementale des personnes handicapées attribue, après décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) :
- la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;
- l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- une carte mobilité inclusion (CMI) mention « invalidité ».
Les titres délivrés par la MDPH nécessitent la constitution d’un dossier à déposer auprès de la MDPH du département de résidence de la personne demandeuse (certaines MDPH acceptent les demandes en ligne). La première demande est déposée au moment où la personne le souhaite (avec des justificatifs médicaux notamment).
L’Assurance Maladie reconnaît et désigne la personne :
- victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % ;
- titulaire d’une pension d’invalidité si l’invalidité réduit au moins des deux tiers la capacité de travail ou de gain.
L’Assurance Maladie attribue des titres sur demande de l’assuré à la CPAM (sous conditions médicales et administratives).
L’État désigne la personne :
- titulaire d’une pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre ;
- titulaire d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée aux sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service.
Plus précisément : Le ministère des Armées et des anciens combattants attribue les pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (la demande doit être effectuée en ligne sur le site de la maison numérique des blessés et des familles) ; Le service départemental d’incendie et de secours accorde l’allocation ou la rente d’invalidité attribuée aux sapeurs-pompiers volontaires.
L’attestation BOETH
Les bénéficiaires de l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés reçoivent une attestation qui leur est délivrée en même temps que la notification de la décision les plaçant dans l’une de ces 7 situations.
Cette attestation mentionne explicitement que la personne concernée est bénéficiaire de l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
La personne n’a pas l’obligation de transmettre ce titre à son employeur.
Zoom sur la RQTH, titre le plus délivré dans le cadre du handicap au travail :
92 % des bénéficiaires de financements de l’association OETH ont une Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
- La RQTH est obtenue du fait de l’altération d'au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique.
- La demande de RQTH est personnelle (l’employeur ne peut pas intervenir pour en faire la demande). Elle doit être déposée auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du demandeur.
- Elle est attribuée pour une durée de 1 à 10 ans, voire sans limitation de durée lorsque le handicap ne peut pas évoluer favorablement.
- Elle est renouvelable. Le renouvellement n’est pas automatique et doit faire l’objet d’une nouvelle demande par le salarié.
L’article 10 de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 prévoit une extension des droits de la Reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH) à tous les Bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE). Ces personnes n’ont plus l’obligation de faire leur demande de RQTH pour bénéficier des droits.
L’employeur face à son obligation d’emploi
La contribution financière liée à la loi
Les entreprises ne remplissant pas l’obligation d’emploi de 6 % de personnes en situation de handicap doivent s’acquitter du versement d’une contribution financière.
L’association OETH collecte la contribution des entreprises relevant de l’accord Handicap du secteur sanitaire, social et médico-social associatif ne répondant pas à cette obligation.
Avec les fonds collectés, l’association OETH développe des solutions innovantes pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur, conseille et finance les démarches de recrutement et de maintien dans l’emploi des salariés BOETH dans les entreprises relevant de l’accord.
En 2023, près de 10 millions d’euros ont été collectés par l’association auprès des entreprises du secteur.
Le handicap au travail, on en parle
63 % des employeurs du secteur estiment que l’emploi des travailleurs handicapés contribue au changement des mentalités en interne.
Pour 47 % des employeurs du secteur, soit près d’un répondant sur deux , l’emploi d’un collaborateur en situation de handicap a modifié la perception du handicap au sein des équipes.
Source : enquête BVA 2022 pour l’association OETH.
Se défaire des préjugés
Même dans notre secteur, le handicap au travail, sous toutes les formes qu’il recouvre, est souvent méconnu et entouré de stéréotypes.
Par exemple, saviez-vous qu’une infirmière allergique au latex ou qu’un éducateur spécialisé atteint d’un cancer peuvent se voir attribuer une RQTH ? Ou que près de 80 % des handicaps sont invisibles ?
En raison de ces stéréotypes, les salariés peuvent avoir du mal à parler de leur handicap : parce qu’ils le jugent moins important que les difficultés rencontrées par les publics accueillis, parce qu’ils craignent que la communication de cette information leur soit préjudiciable auprès de leurs collègues et/ou de leur employeur.
Sensibiliser pour ouvrir le dialogue
L’information, la sensibilisation et le dialogue sont des facteurs clés pour que le handicap ne soit pas un mot prononcé à voix basse mais une situation faisant partie de l’environnement de travail qui s’anticipe, qui se conjugue avec le collectif.
Les événements dédiés au thème du handicap, comme la Semaine du handicap en novembre, par exemple, ou certaines journées nationales, sont autant d’occasions d’ouvrir le dialogue sur le handicap au travail.
Par ailleurs, l’association OETH vous accompagne tout au long de l’année dans la mise en place d’actions de sensibilisation et vous soutient financièrement. Prenez contact avec un chargé de projet et de développement territorial via le formulaire de contact.
Former un référent handicap avec OETH
Si la sensibilisation est l'affaire de tous, des actions spécifiques peuvent être entreprises par le référent handicap.
D’après la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, les entreprises d’au moins 250 salariés sont tenues de désigner un référent handicap et de prendre en compte les questions spécifiquement liées au handicap.
Même si votre entreprise n’est pas concernée par cette obligation, vous pouvez désigner un référent handicap et le former.
Le référent handicap est chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés bénéficiaires d’un titre de l’obligation d’emploi, ou en cours de reconnaissance , au sein de l’entreprise, voire de coordonner une politique handicap au niveau de l’organisation.
Ressources associées
Nous mettons à votre disposition des ressources utiles et pratiques pour vous accompagner dans vos démarches d'emploi de travailleurs handicapés. Elles sont toutes disponibles dans le Centre de ressources.
Vous y trouverez par exemple :
