Cela fait des années qu’APF France handicap accompagne ses collaborateurs dans la préservation et le maintien de leur emploi dès qu’elle a connaissance d’un risque d’inaptitude au poste de travail. L’association a voulu aller plus loin en formalisant une politique RH handicap qu’elle souhaite ambitieuse et visible pour et par l’ensemble de ses établissements. Ainsi est né, au cœur de cette dynamique, le dispositif Objectif APTE, mobilisé dès qu’une solution est à envisager pour maintenir à son poste un collaborateur. En 2020, le pôle QVCT & Handicap de l’association a candidaté à l’appel à projets d’OETH. Innovant, le projet fait aujourd’hui des émules et intéresse d’autres organisations du secteur.
« Nous sommes handi-accueillants et très moteurs sur le sujet de par notre ADN », explique d’entrée de jeu Chaouki Benamour, responsable national politique RH handicap à la direction des ressources humaines d’APF France handicap, avant de poursuivre : « La volonté de la direction était d’aller encore plus loin en accompagnant toujours plus ses collaborateurs sur le sujet, en essayant de créer autant que possible des synergies d’action avec des partenaires externes de l’emploi et d’autres missions handicap du secteur. »
Illustration de cette ambition, la cellule APTE, qui s’est développée depuis quelques années, a à cœur de développer une approche préventive des situations d’inaptitude et de désinsertion professionnelle. Instance technique et opérationnelle, la cellule a pour mission de traiter les situations individuelles de maintien dans l’emploi, de permettre d’anticiper des situations qui pourraient se traduire par un risque de licenciement pour inaptitude d’un salarié pour raison de santé. Ce dispositif a également pour objectif de capitaliser les bonnes pratiques pour les partager avec les acteurs de l’emploi et de la santé, et, si nécessaire, d’orienter les salariés vers les dispositifs et les acteurs pertinents en matière de maintien dans l’emploi. « Le spectre est large, mais l’esprit est surtout d’anticiper au maximum le risque d’inaptitude, même si, bien sûr, nous intervenons aussi dans les conditions d’urgence. »
La cellule est composée de membres de droit (le directeur de la structure concernée, un membre du CSE, le médecin du travail, le responsable RH et, s’il existe un référent en prévention des risques professionnels, un référent handicap ou un animateur TMS (troubles musculo-squelettiques), et de membres invités en fonction des situations et des besoins (salarié, responsable du service, assistante sociale, psychologue, partenaires extérieurs, chargé de mission OETH, ergonome, préventeur…). « L’idée est de partager les expertises de tous les acteurs concernés pour maintenir dans l’emploi la personne dans l’organisation ou en dehors de celle-ci. Nous pouvons, par exemple, nous orienter vers des reconversions professionnelles et des passerelles lorsque c’est possible avec d’autres employeurs », poursuit Chaouki Benamour.
La cellule est activée en fonction d’indicateurs de suivi de la santé au travail.
Si les indicateurs sont à l’orange, la vigilance est renforcée et la cellule peut éventuellement être déclenchée. Les critères permettent en effet de repérer des signaux faibles de la santé au travail générant un risque de désinsertion professionnelle. Le cas échéant, ils peuvent justifier la mise en place d’actions préventives et de maintien dans l’emploi.
Si les indicateurs passent au rouge, l’activation est déclenchée, la décision revenant à l’employeur. Dans ce cas, un plan d’action est établi, incluant une planification et un suivi. Une ou plusieurs réunions sont organisées, en présence du salarié s’il le souhaite. Des hypothèses de travail sont posées et, à partir de tous les éléments réunis, un diagnostic est posé pour pouvoir proposer la solution la plus adaptée à la situation. « Avant la création de cette cellule, les directeurs et directrices pouvaient se sentir un peu seuls dans la gestion de situations difficiles. Aujourd’hui, non seulement ils se sentent mieux accompagnés mais c’est devenu un réflexe dans le management et la gestion RH. »
Dès le début, OETH a soutenu le projet et a participé au comité de pilotage. « C’est essentiel pour nous d’avoir à nos côtés un partenaire opérationnel, accompagnateur de notre politique RH handicap. » En remportant l’appel à projets d’OETH en 2020, APF France handicap a pu aller encore plus loin et déployer à grande échelle le dispositif auprès de l’ensemble de ses établissements. Par ailleurs, une grande campagne de communication nationale a été lancée dans chaque établissement en vue de sensibiliser au risque de handicap au travail et à l’intérêt d’une démarche de reconnaissance administrative du handicap permettant ensuite de mobiliser toutes les mesures nécessaires au maintien dans l’emploi.
Avec le recul, APF France handicap mesure désormais le chemin parcouru et se félicite de l’installation d’une véritable culture de maintien dans l’emploi au sein de l’association, tout en étant consciente que des situations d’échec peuvent se présenter. Cette cellule fait des émules et d’autres associations du secteur s’en inspirent aujourd’hui. « C’est un succès car cela correspond plus que jamais aux besoins des organisations aujourd’hui. La question se démocratise, les employeurs sont conscients que le bien-être au travail de leurs salariés est essentiel et souhaitent y contribuer avec dynamisme et efficacité », conclut Chaouki Benamour.
