Soyez vigilants face aux faux démarcheurs

Face à la recrudescence du démarchage abusif et aux fausses promesses d’exonération de la contribution DOETH, restez vigilant et noter que :

• Le suffixe e-mail des adresses de l’association OETH est en « @oeth.org » et « @e.oeth.org ».
• Seules l’URSSAF, les CGSS et les caisses de MSA sont habilitées à collecter et traiter vos données relatives à la DOETH.
• Pour les entreprises relevant de l’accord Handicap du secteur sanitaire et social associatif, l’association OETH est votre interlocutrice pour vous accompagner et vous conseiller sur la préparation de votre DOETH. Dans le cadre de la collecte des contributions et des remboursements, l’association OETH peut être amenée à vous demander les données DOETH que vous avez déclarées sur un exercice donné.
• Les passations de contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de service avec les EA, ESAT, TIH doivent être effectuées sur l'exercice clos et la facture doit être acquittée sur ce même exercice.

En cas de doute, adressez-vous à notre équipe.