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Depuis des mois qu'on en parle, c’est maintenant le moment de réaliser votre déclaration d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés via la DSN. Voici quelques rappels pour bien saisir votre déclaration 2020.
Ce qui change
Le périmètre de l’obligation d’emploi
Si une entreprise possède plusieurs établissements, l’obligation d’emploi ne s’applique plus à chaque établissement individuellement mais à la somme des effectifs de tous les établissements faisant partie de l’entreprise, y compris ceux comptant moins de 20 salariés.
Le calendrier
Dans la mesure où l’URSSAF a transmis tardivement les informations concernant les différents effectifs, une souplesse pouvant aller jusqu’à un mois maximum est accordée aux entreprises qui se trouvent dans l’impossibilité d’établir leur déclaration sur la DSN du mois de mai (le 5 ou 15 juin 2021). Elle pourra être établie sur la DSN du mois de juin et le règlement transmis avant le 15 juillet.
Ce qui ne change pas
- Vous devez impérativement cocher la case pour indiquer que vous relevez de l’accord OETH.
- Vous devez cochez la case, mais aussi mentionner le numéro d’agrément B20191219005 (12 caractères et non 14) afin de vous identifier en tant qu’entreprise relevant de l’accord OETH, et que vos données nous soient transmises.
- Si vous devez verser une contribution, celle-ci ne doit en aucun cas être payée à l'URSSAF. En cochant la case, vous vous dispensez de ce paiement aux organismes sociaux. Votre versement doit impérativement être fait à OETH, soit par :
- virement : IBAN : FR76 1020 7004 2620 2111 6572 325 / BIC : CCBPFRPPMTG ; à la rubrique « Motif de paiement », j’indique mon numéro SIREN + DOETH 2020
- chèque à l’ordre de l’association OETH à envoyer à : Association OETH, 47 rue Eugène Oudiné, 75013 Paris.
Vous avez des questions ?
Une plateforme DOETH est disponible par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 01 77 45 65 30
Vous pouvez également consulter les outils et divers supports mis à votre disposition sur notre site internet, dans la rubrique DOETH.
Le centre ressources autisme Nord-Pas de Calais organise un Webinaire le jeudi 3 juin 2021 à destination des professionnels du secteur médico-social et plus largement des acteurs de l’Insertion Professionnelle.
Pauline PUJOL DE FAVERI, conseillère et représentante de l'association OETH, co-animera ce webinaire en partenariat avec Handi-Pacte Hauts-de-France, le Fiphfp et l'Agefiph.
L'objectif est de s’approprier les évolutions législatives pour accompagner les personnes avec TSA (Trouble du Spectre de l’Autisme) vers l’emploi. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », où en est-on après 1 année de mise en application ?
Si elle ne remet pas en cause le principe d’un taux d’emploi obligatoire, la loi prévoit de nombreuses évolutions :
• Les modalités de réponse à l’obligation d’emploi des travailleurs avec handicap ;
• La déclaration d’obligation d’emploi (DOETH) ;
• Le calcul de la contribution annuelle.
Applicable au 1er janvier 2020, des modalités transitoires sont prévues jusqu’au 31 décembre 2024. Comment appréhender cette réforme ?
Date
Jeudi 03 juin 2021 de 10h00 à 12h00 (en visioconférence)
Programme
10h-10h15 : Mot d’Accueil
10h15-11h30 : Interventions
11h30-12h : Échanges et Questions-réponses
Inscription obligatoire (dans la limite des places disponibles) jusqu’au 27 mai 2021 : lien pour s'inscrire
(Attention, seules les personnes inscrites seront destinataires du lien de connexion)
Pour toute demande d'informations, n'hésitez pas à contacter directement l'association OETH par téléphone au 01.40.60.58.58.
L’association OETH et Unaforis initient une démarche pour une « accessibilité totale, universelle » des établissements de formation (matériels, numériques, pédagogiques, aménagements, compensation des parcours et des examens) en faveur des personnes en situation de handicap.
Le lancement de cette Recherche action sur l’accessibilité des centres de formation s’inscrit dans le prolongement de l’accord de partenariat engagé en septembre dernier par l’association OETH et L’Union nationale des acteurs de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS), pour développer des projets de coopération opérationnels renforcés.
En présence de Sophie Rattaire, Coordinatrice interministérielle à l’accessibilité universelle et à l’inclusion et Maxime Oillaux, Chef de projet « Transition inclusive – participation des personnes » du Secrétariat général au Comité interministériel du handicap, l’association OETH, l’Unaforis et Faire ESS ont lancé leur programme de recherche action « parce que l’accès aux métiers du social adossés à des certifications est souvent compliqué pour les personnes en situation de handicap et que malgré les textes existants, la mise en application n’est pas toujours suivie par les EFTS (Etablissements de formation en travail social) » indique Diane Bossière, déléguée générale d’Unaforis.
Concrètement il s’agit d’identifier les expériences et pratiques vertueuses et innovantes et de réaliser, courant 2021, un état des lieux au travers d’un guide d’accessibilité qui sera déployé dans tous les centres de formation du réseau Unaforis et qui donnera lieu à un plan d’actions concrètes courant 2022.
Cette initiative intervient dans la continuité de l’action menée par l’association OETH et UNAFORIS au travers du dispositif OASIS HANDICAP qui a montré à plusieurs reprises à quel point la question de l’accueil dans les centres de formation de stagiaires en situation de handicap était un sujet à fort enjeu et n’allait pas de soi. « L’accessibilité, dans tous les sens du terme, des centres de formation du secteur est un sujet capital. » explique Pierre-Marie Lasbleis, directeur général de l’association OETH, ajoutant « Avec ce nouveau projet, il s’agit d’identifier les bonnes pratiques, les freins et les leviers en matière d’accueil d’étudiants en situation de handicap qui nous permettront de construire un plan d’action pour développer cet accueil dans les établissements et cela dès l’année prochaine ».
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter Marie Maas, Responsable Innovation et Développement de services de l'association OETH Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
L'Association OETH va participer à l'événement Inclusiv'Day le 3 juin 2021 prochain.
Inclusiv'Day c'est quoi ?
C'est le rendez-vous des entreprises inclusives et des innovations sociales. Elle a pour mission d’accompagner la transformation sociale des entreprises en sensibilisant les collaborateurs pour construire une société plus inclusive.
Cette année, face à la situation sanitaire, l'événement inédit aura lieu le 3 juin, sera entièrement digitalisé et accessible à tous, managers et collaborateurs d'entreprises.
L'objectif de cette journée est d'approfondir ses connaissances, de découvrir comment transformer son entreprise et de sensibiliser à l’inclusion des personnes éloignées de l’emploi (personnes en situation de handicap, bénéficiaires de minima sociaux, anciens détenus, réfugiés…) pour ainsi permettre l’employabilité de ces publics.
Le programme OETH
L’association OETH, partenaire de cet événement, sera présente tout au long de la journée pour plusieurs interventions.
9h50-10h30 - Conférence "Alternance, Intérim... Panorama des nouvelles formes de collaboration et d'emploi"
Intervention de Marie Maas, Responsable développement et innovation de l'Association.
15h-15h20 - Atelier "L’accord handicap de branche, une ressource pour les défis RH !"
Animé par Pierre-Marie Lasbleis, Directeur général de l'Association.
16h-16h40 - Conférence "Comment rendre la formation et l'évolution professionnelle accessibles à tous ?"
Intervention de Marie Maas.
16h-16h40 - Conférence "Renouvellement des accords : la nouvelle donne"
Intervention de Pierre-Marie Lasbleis.
Informations utiles
Le jeudi 3 juin 2021
De 9h à 19h
Lieu 100% digital
150 intervenants engagés
90 sessions live
40 heures de direct
Inscription gratuite
Pour s'inscrire à cet événement c'est ici
Retrouvez toutes les informations sur le site Internet Inclusiv'Day et l'ensemble du programme ici.
Une matinée d’échanges a eu lieu le 27 mai dernier à La Réunion avec des membres de plusieurs associations et des référents handicap des établissements de l’accord OETH, animée par deux de nos conseillères OETH, Carine et Christine.
Les thématiques abordées ont été nombreuses : les actualités OETH, la réforme de la DOETH et les impacts de la crise sanitaire. Les échanges ont permis de mettre en évidence des leviers aux contraintes et problématiques soulevées par cette crise, et de présenter des adaptations possibles.
Un grand merci à tous les participants de cet atelier !
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter Carine CHAMFRAULT, représentante OETH à La Réunion par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou
par téléphone: 06 92 31 16 94.