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Vous remplissez votre DOETH 2020 ?

Pour information l’arrêté du 22 janvier 2021 modifie l’arrêté du 10 juillet 2020 portant agrément de l’accord de branche relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le secteur sanitaire et social associatif. Il prévoit que le numéro d’agrément B2019121900005 de cet accord est modifié par le numéro suivant: B20191219005.

Pour rappel

  • En mai 2021 :

Vous devez faire votre déclaration en DSN sur un seul établissement de votre entreprise, par SIREN
Attention ! N'oubliez pas de cocher la case indiquant que votre établissement fait partie d'un accord agréé et de mentionner le numéro de l’agrément OETH : B20191219005

 

La DOETH en 5 dates :

Pour aller plus loin

Guide, fiches techniques, plateforme, retrouvez toutes les informations sur la DOETH 2020 sur notre site

 

 

 

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